SIGNEUROPAEUROPEAN ELECTRONIC SIGNATURES
Réponses claires

Vos questions, sans petites lignes

L’essentiel avant de choisir un parcours de signature électronique.

Quel niveau de signature est disponible ?

L’offre initiale est une signature électronique simple renforcée avec OTP e-mail, scellement cryptographique et dossier de preuve complet. L’AES ne sera présentée que lorsque le parcours d’identité et d’activation le permettra réellement.

SignEuropa est-il un prestataire qualifié ?

Non. SignEuropa ne revendique pas le statut de prestataire qualifié et ne propose pas encore de signature qualifiée. L’architecture est préparée pour intégrer ultérieurement un prestataire qualifié.

Où sont hébergées les données ?

Les données de production sont destinées à être hébergées et sauvegardées dans l’Union européenne, avec chiffrement et isolation par organisation.

Que contient le dossier de preuve ?

Il rassemble les empreintes, les informations signataire, les événements d’authentification et de consentement, les horodatages et les éléments de vérification.

Puis-je intégrer la signature à mon application ?

Oui. L’API REST versionnée couvre demandes, signataires, documents, preuves et webhooks signés, avec une sandbox de développement.