Validation juridique
Contrats
Contrat de prestation
Une trame B2B pour cadrer une mission, ses livrables, son prix, ses délais et les responsabilités de chaque partie.
Publication après validation Bibliothèque documentaire
Des trames concrètes pour cadrer une prestation avant de la signer
Téléchargez les modèles en DOCX pour les personnaliser et en PDF pour contrôler leur présentation. Chaque ressource explique ses usages et ses limites.
Les dix modèles sont actuellement en validation juridique. Leur téléchargement restera fermé jusqu’à l’enregistrement d’une validation professionnelle nominative.
10 ressources françaises
Du cadrage à la recette
0 ressource publiée · 10 en validation
Validation juridique
Cadrage
Devis de prestation
Un devis modifiable pour présenter clairement le périmètre, les quantités, le prix et les conditions d’acceptation.
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Cadrage
Lettre de mission
Une lettre courte pour confirmer l’objectif, les interlocuteurs, les étapes et les modalités pratiques d’une mission.
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Sécurisation
Accord de confidentialité
Une trame bilatérale pour identifier les informations confidentielles, leurs usages permis et leur durée de protection.
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Contrats
Avenant de prestation
Une trame pour modifier proprement le périmètre, le prix, les délais ou les interlocuteurs sans réécrire le contrat initial.
Publication après validationValidation juridique
Cadrage
Cahier des charges
Un document de cadrage pour transformer un besoin en objectifs, livrables, contraintes et critères d’acceptation vérifiables.
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Exécution
Bon de commande
Une trame synthétique pour déclencher une prestation rattachée à un devis, des CGV ou un contrat-cadre.
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Exécution
PV de recette
Une trame pour constater la remise des livrables, enregistrer les réserves et déclencher leur correction ou l’acceptation.
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Sécurisation
Cession de droits
Une trame de travail pour inventorier les créations concernées, les droits cédés, les usages, le territoire, la durée et la rémunération.
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Sécurisation
Checklist avant signature
Une checklist pour vérifier l’identité des parties, le périmètre, le prix, les délais, la propriété intellectuelle et le processus de validation.
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