Disponible
Contrats
Contrat de prestation
Une trame B2B pour cadrer une mission, ses livrables, son prix, ses délais et les responsabilités de chaque partie.
Voir la ressource Bibliothèque documentaire
Des trames concrètes pour cadrer une prestation avant de la signer
Téléchargez les modèles en DOCX pour les personnaliser et en PDF pour contrôler leur présentation. Chaque ressource explique ses usages et ses limites.
Avertissement : ces modèles sont des trames générales non validées juridiquement. Ils doivent être vérifiés et adaptés à votre situation, votre activité et au droit applicable. Ils ne constituent pas un conseil juridique et n’offrent aucune garantie de conformité ou d’adéquation.
10 ressources françaises
Du cadrage à la recette
10 ressources disponibles en PDF et DOCX
Disponible
Cadrage
Devis de prestation
Un devis modifiable pour présenter clairement le périmètre, les quantités, le prix et les conditions d’acceptation.
Voir la ressourceDisponible
Cadrage
Lettre de mission
Une lettre courte pour confirmer l’objectif, les interlocuteurs, les étapes et les modalités pratiques d’une mission.
Voir la ressourceDisponible
Sécurisation
Accord de confidentialité
Une trame bilatérale pour identifier les informations confidentielles, leurs usages permis et leur durée de protection.
Voir la ressourceDisponible
Contrats
Avenant de prestation
Une trame pour modifier proprement le périmètre, le prix, les délais ou les interlocuteurs sans réécrire le contrat initial.
Voir la ressourceDisponible
Cadrage
Cahier des charges
Un document de cadrage pour transformer un besoin en objectifs, livrables, contraintes et critères d’acceptation vérifiables.
Voir la ressourceDisponible
Exécution
Bon de commande
Une trame synthétique pour déclencher une prestation rattachée à un devis, des CGV ou un contrat-cadre.
Voir la ressourceDisponible
Exécution
PV de recette
Une trame pour constater la remise des livrables, enregistrer les réserves et déclencher leur correction ou l’acceptation.
Voir la ressourceDisponible
Sécurisation
Cession de droits
Une trame de travail pour inventorier les créations concernées, les droits cédés, les usages, le territoire, la durée et la rémunération.
Voir la ressourceDisponible
Sécurisation
Checklist avant signature
Une checklist pour vérifier l’identité des parties, le périmètre, le prix, les délais, la propriété intellectuelle et le processus de validation.
Voir la ressource