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Cadrage · PDF + DOCX
Modèle de devis de prestation de services
Un devis modifiable pour présenter clairement le périmètre, les quantités, le prix et les conditions d’acceptation.
Version 1.0Mis à jour le 2026-08-27Non validé juridiquement
Quand utiliser cette trame
- Chiffrage d’une mission
- Validation d’un budget avant démarrage
- Formalisation d’options ou de jalons
Ce que contient le modèle
- Coordonnées et référence
- Détail des prestations
- Prix HT, TVA et total
- Délais et validité
- Zone d’acceptation
Avertissement — modèle non validé juridiquement
Ce document est une trame générale à vérifier et adapter. Il ne constitue pas un conseil juridique et n’offre aucune garantie de conformité, de validité, d’exhaustivité ou d’adéquation à votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, consultez un professionnel compétent.
- À compléter avec les mentions propres à l’activité
- Ne remplace pas des CGV adaptées
- Les règles diffèrent pour les clients consommateurs
Du modèle à la signature
- 1. PersonnalisezModifiez le DOCX et faites relire les zones sensibles.
- 2. Exportez en PDFFigez la version finale avec toutes ses annexes.
- 3. Importez dans SignEuropaCréez votre demande de signature électronique simple renforcée.