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Cadrage · PDF + DOCX

Modèle de lettre de mission freelance

Une lettre courte pour confirmer l’objectif, les interlocuteurs, les étapes et les modalités pratiques d’une mission.

Version 1.0Mis à jour le 2026-08-27Non validé juridiquement

Quand utiliser cette trame

  • Mission déjà négociée
  • Complément opérationnel à un contrat-cadre
  • Intervention courte avec jalons identifiés

Ce que contient le modèle

  • Contexte et objectif
  • Périmètre et exclusions
  • Interlocuteurs
  • Planning et livrables
  • Validation et signatures

Avertissement — modèle non validé juridiquement

Ce document est une trame générale à vérifier et adapter. Il ne constitue pas un conseil juridique et n’offre aucune garantie de conformité, de validité, d’exhaustivité ou d’adéquation à votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, consultez un professionnel compétent.

  • Ne remplace pas toujours un contrat complet
  • À articuler avec les CGV ou le contrat-cadre
  • À adapter aux obligations réglementées

Du modèle à la signature

  1. 1. PersonnalisezModifiez le DOCX et faites relire les zones sensibles.
  2. 2. Exportez en PDFFigez la version finale avec toutes ses annexes.
  3. 3. Importez dans SignEuropaCréez votre demande de signature électronique simple renforcée.
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