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Contrats · PDF + DOCX
Modèle de contrat de prestation de services freelance
Une trame B2B pour cadrer une mission, ses livrables, son prix, ses délais et les responsabilités de chaque partie.
Version 1.0Mis à jour le 2026-08-27Non validé juridiquement
Quand utiliser cette trame
- Nouvelle mission entre un freelance et une entreprise
- Prestation ponctuelle ou organisée en jalons
- Besoin de clarifier les livrables et la validation
Ce que contient le modèle
- Identification des parties
- Objet et périmètre
- Livrables, calendrier et recette
- Prix, facturation et retard
- Confidentialité, propriété intellectuelle et résiliation
Avertissement — modèle non validé juridiquement
Ce document est une trame générale à vérifier et adapter. Il ne constitue pas un conseil juridique et n’offre aucune garantie de conformité, de validité, d’exhaustivité ou d’adéquation à votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, consultez un professionnel compétent.
- Relations B2B soumises au droit français
- À adapter au métier, au risque et au régime fiscal
- Ne couvre pas une relation de travail salarié
Du modèle à la signature
- 1. PersonnalisezModifiez le DOCX et faites relire les zones sensibles.
- 2. Exportez en PDFFigez la version finale avec toutes ses annexes.
- 3. Importez dans SignEuropaCréez votre demande de signature électronique simple renforcée.