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Exécution · PDF + DOCX
Modèle de procès-verbal de recette ou de livraison
Une trame pour constater la remise des livrables, enregistrer les réserves et déclencher leur correction ou l’acceptation.
Version 1.0Mis à jour le 2026-08-27Non validé juridiquement
Quand utiliser cette trame
- Livraison d’un site, logiciel ou création
- Fin de jalon
- Acceptation avec ou sans réserves
Ce que contient le modèle
- Référence de la mission
- Livrables examinés
- Tests ou contrôles
- Réserves et délai de correction
- Décision de recette
Avertissement — modèle non validé juridiquement
Ce document est une trame générale à vérifier et adapter. Il ne constitue pas un conseil juridique et n’offre aucune garantie de conformité, de validité, d’exhaustivité ou d’adéquation à votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, consultez un professionnel compétent.
- Les critères doivent provenir du contrat ou cahier des charges
- Les réserves doivent être précises
- À adapter aux garanties applicables
Du modèle à la signature
- 1. PersonnalisezModifiez le DOCX et faites relire les zones sensibles.
- 2. Exportez en PDFFigez la version finale avec toutes ses annexes.
- 3. Importez dans SignEuropaCréez votre demande de signature électronique simple renforcée.