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Contrats · PDF + DOCX
Modèle d’avenant à un contrat de prestation
Une trame pour modifier proprement le périmètre, le prix, les délais ou les interlocuteurs sans réécrire le contrat initial.
Version 1.0Mis à jour le 2026-08-27Non validé juridiquement
Quand utiliser cette trame
- Ajout de livrables
- Décalage du calendrier
- Révision du prix ou des conditions de paiement
Ce que contient le modèle
- Référence du contrat initial
- Clauses modifiées
- Date d’effet
- Maintien des autres dispositions
- Signatures
Avertissement — modèle non validé juridiquement
Ce document est une trame générale à vérifier et adapter. Il ne constitue pas un conseil juridique et n’offre aucune garantie de conformité, de validité, d’exhaustivité ou d’adéquation à votre situation. En cas de doute ou d’enjeu important, consultez un professionnel compétent.
- Doit rester cohérent avec le contrat initial
- Toutes les parties concernées doivent l’accepter
- À vérifier en présence de sous-traitants
Du modèle à la signature
- 1. PersonnalisezModifiez le DOCX et faites relire les zones sensibles.
- 2. Exportez en PDFFigez la version finale avec toutes ses annexes.
- 3. Importez dans SignEuropaCréez votre demande de signature électronique simple renforcée.